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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 342
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 342 relatif à la concertation préalable aux accords de mobilité interne me semble satisfait notamment après les apports de l'Assemblée nationale. Je vous propose d'en demander le retrait, sinon je vous recommande un avis défavorable.
