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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 530
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 530 rectifié traite de la mobilité interne dans les départements d'outre-mer. J'attends des précisions du ministre ; sagesse.
La commission décide de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 530 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 339 car la mobilité interne n'a pas pour objet de dégrader les conditions de travail.
