Intervention de Jean-Luc Mélenchon

J'emprunterai à ces douloureuses circonstances des raisons supplémentaires de souhaiter le bien de nos compatriotes en leur garantissant les meilleures conditions de fonctionnement des services publics.

Monsieur le président, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, je veux dire combien nous sommes honorés, sans méconnaître l'importance de la contribution de M. le ministre délégué à l'industrie, que M. Breton soit parmi nous en cet instant.

Vous le voyez, monsieur Beaumont, pour qu'il y ait répétition, il faut que les mêmes personnes soient concernées, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence puisque M. Breton n'a pas pu entendre l'intervention du président de notre groupe. Nous le regrettons, car nous aurions aimé que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie réponde à M. Jean-Pierre Bel.

Monsieur Beaumont, les choses sont particulièrement simples et vous semblez torturé par des problèmes qui n'en sont pas.

Vous vous demandez quel texte serait soumis à référendum si cette motion était adoptée. La réponse est simple : ce serait évidemment le texte du Gouvernement ! Que je sache, il ne s'agit pas d'un texte d'initiative parlementaire !

Vous vous êtes demandé ce qu'il adviendrait si nous devions adopter la motion référendaire, dans la mesure où ce projet de loi a été déclaré d'urgence.

Il ne faut pas faire injure à MM. Breton et de Villepin. Il va de soi que, si le Sénat votait cette motion, ils en tireraient toutes les conclusions politiques nécessaires. Il n'y a donc pas de difficulté à cet égard.

Notre président de groupe a invoqué les cinq raisons qui justifient en l'occurrence le recours au référendum. Vous en déduisez qu'il faudrait organiser cinq référendums. Mais alors, si l'on doit vous suivre dans cette logique, il aurait fallu 448 consultations pour que le peuple français statue en connaissance de cause sur les 448 articles du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ! Non, vraiment, les Français sont parfaitement capables de comprendre qu'un seul document contienne plusieurs éléments.