Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ai le plaisir d'ouvrir cette commission mixte paritaire et d'accueillir les représentants du Sénat au sein de l'Assemblée nationale. Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports a été déposé par le Gouvernement le 3 janvier, voté par les sénateurs le 6 février et adopté par les députés le 16 avril en des termes non conformes. Nous sommes donc convoqués par le Gouvernement pour tenter d'élaborer une rédaction commune qui, en cas de succès, serait soumise dès demain au Sénat et la semaine prochaine aux députés.