Intervention de Catherine Beaubatie

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

Catherine Beaubatie, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Je me joins au président Chanteguet pour souhaiter la bienvenue à nos collègues sénateurs. Hormis les modifications rédactionnelles, peu de dispositions demeurent en discussion sur le fond.

Je ne doute pas que nous parvenions à un équilibre satisfaisant. Chaque assemblée a enrichi le texte. Je note en particulier l'article 3 bis introduit au Sénat, qui répond à une demande légitime des régions pour obtenir la transparence comptable des lignes ferroviaires régionales.

La cohérence du mécanisme de répercussion de la taxe poids lourds a été préservée. L'Assemblée nationale a complété l'obligation pour le Gouvernement de présenter un premier bilan après un an. Nous allons certainement nous accorder pour limiter les exonérations sectorielles, chacune de nos assemblées n'ayant accepté qu'une seule exemption : le Sénat pour les véhicules publics d'entretien des routes, et l'Assemblée nationale pour le transport du lait.

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