Intervention de Roland Ries

Je ne doute pas de notre capacité à parvenir à un accord en dépit de quelques divergences d'appréciation. Je voudrais saluer le travail de l'Assemblée nationale, qui s'est attachée à préciser nombre de formulations et à opérer des coordinations manquantes. Beaucoup d'articles ont désormais un contenu plus satisfaisant.

Tout ne fait cependant pas consensus. En ce qui concerne la taxe poids lourds, qui a concentré l'attention de tous, l'exonération introduite par le Sénat pour les véhicules affectés à l'entretien et à l'aménagement des routes a été supprimée. Nous jugeons paradoxal de taxer les véhicules d'entretien des routes dans le but de financer cet entretien. Les départements sont en effet souvent sollicités pour cette tâche, même sur les tronçons qui échappent à leur compétence. Il me semble difficilement envisageable de renoncer à cette exemption voulue par plusieurs de nos groupes politiques.

En revanche, l'Assemblée nationale a introduit une autre exonération, pour les véhicules à citerne assurant la collecte de lait. Bien que compatible avec la directive européenne, je m'oppose à cette initiative : que répondra-t-on aux autres sollicitations si on cède à celle-ci ? On pourrait mentionner les véhicules utilisés par des entreprises d'agriculture pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon de 100 km autour de leur lieu d'établissement, également cités par la directive. Une fois que la boîte de Pandore sera ouverte, je crains une réduction à la portion congrue de l'enveloppe octroyée à l'AFITF.

Cette exonération est cependant moins coûteuse que l'augmentation de la minoration prévue pour les régions périphériques, introduite par l'Assemblée nationale à l'article 6 quinquies, pour 12,5 millions d'euros par an. Notre opposition est totale. Nous ne pouvons réduire encore l'enveloppe dévolue à l'AFITF pour financer les investissements.

J'en arrive aux articles introduits à l'initiative du Gouvernement et que le Sénat n'a pu examiner. Le transfert de propriété de parcelles à VNF et les mesures relatives à l'aérodrome de Hyères n'appellent pas de commentaire. De même, le conseil portuaire introduit à l'article 21 ter, sur le modèle de celui des grands ports maritimes, répond à une lacune de notre droit.

L'article relatif l'expropriation est un cavalier législatif, sur lequel seule l'Assemblée nationale a été consultée et dans des délais très courts. Je vous proposerai une nouvelle rédaction, élaborée en lien avec la commission des lois du Sénat, plus satisfaisante au regard de notre droit constitutionnel.

Enfin, j'ai été surpris par les articles relatifs au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Ils donnent l'impression d'une hyperstructure tentaculaire, qui n'est synonyme ni d'économie ni de souplesse de gestion. Mais il semble s'agir du résultat d'un travail engagé il y a plus de deux ans, en lien avec les syndicats, pour améliorer le pilotage stratégique des services et associer les collectivités. Je n'y serai donc pas opposé.