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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport
Gérard Cornu, sénateur :Les sénateurs UMP sont également favorables à une exemption. L'exemplarité des collectivités passe par le bon entretien des routes plutôt que par l'assujettissement à la taxe des véhicules dédiés à cette tâche.
