Intervention de Roland Ries

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

Photo de Roland RiesRoland Ries, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je propose de supprimer cet article. Si les véhicules citernes destinés à la collecte de lait dans les fermes bénéficient d'une exonération, nous risquons d'ouvrir la porte aux revendications d'autres secteurs professionnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion