Intervention de Catherine Beaubatie

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

Catherine Beaubatie, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

J'entends bien l'argumentation de notre rapporteur du Sénat. Je rappelle toutefois que les véhicules citernes forment une catégorie particulière, car ils ramassent quotidiennement le lait - les autres véhicules agricoles ne sont pas utilisés avec cette fréquence - et qu'ils entrent dans le cadre d'une directive européenne, n'étant pas munis de chronotachygraphe. Cette absence de chronotachygraphe permet qu'ils soient exonérés. Nous avons besoin de donner des signes forts sur l'écotaxe à certains secteurs de l'agriculture.

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