Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Beaubatie
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport
Catherine Beaubatie, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La rédaction de l'Assemblée nationale est suffisamment précise pour que ce type de véhicule soit reconnu à l'oeil nu. Je rappelle à M. Marc Le Fur que seul le véhicule est taxé, mais non son contenu ; je rappelle également que les autres véhicules agricoles, comme les tracteurs, sont exonérés de la taxe sur les poids lourds, en application des articles R. 311-1 du code la route et 271 du code des douanes.
