Intervention de Roland Ries

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

Photo de Roland RiesRoland Ries, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je propose de supprimer l'article 6 quinquies. L'abattement en faveur de régions périphériques m'apparaît sujet à caution, porteur d'inégalités entre territoires. L'Assemblée nationale a accru les minorations, qui sont passées de 40 à 50 % pour la Bretagne et de 25 à 30 % pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées. Le coût de cette augmentation est évalué à 12,5 millions d'euros, qui manqueront au budget de l'AFITF.

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