Intervention de Richard Ferrand

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

Richard Ferrand, député :

Certes, mais je trouve heureux que l'Assemblée nationale ait pris en compte le caractère périphérique de certaines régions. Je ne pense pas que l'on crée une inégalité par ce dispositif. Bien au contraire, nous corrigeons une inégalité au profit des régions les plus éloignées du coeur économique de l'Europe, couramment appelé « banane bleue ». Dans la mise en oeuvre des répercussions de la taxe, il n'a échappé à personne qu'il existe un tarif intrarégional et un tarif interrégional. Si l'on va de Brest à Paris, on acquitte un tarif interrégional puisque le transport s'effectue au-delà des limites d'une seule région. Il en est de même de Paris à Strasbourg. La reconnaissance du caractère périphérique des régions se trouve diluée par ce tarif interrégional. Nous avions initialement imaginé de pouvoir facturer un tarif intrarégional, puis interrégional. Ce système aurait été le plus adéquat, mais est apparue la crainte d'un système de gestion bureaucratique, d'une complexité trop grande pour les acteurs économiques.

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