Intervention de Marc Le Fur

Le dispositif initial aurait entraîné, pour les régions éloignées des grands centres comme le bassin parisien ou la Lotharingie un renchérissement considérable du coût du transport. La Bretagne, qui représente 4,5 % de la population et de l'activité économique nationales aurait contribué à hauteur de 12 % au produit de l'écotaxe poids lourds ! Pourquoi faut-il, par rapport au texte précédent, une nouvelle atténuation ? Richard Ferrand l'a bien dit : il s'agit d'une atténuation parallèle aux dispositions de l'article 7 tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'avère nécessaire car, sans cela, les transporteurs en compte propre de ces régions devraient payer cette écotaxe également lorsqu'ils emprunteront les autoroutes concédées, en sus du péage. Par exemple, si un transporteur se rend avec un chargement de Châteaulin à Strasbourg, il sera taxé à hauteur de 50 euros avec la répercussion de l'écotaxe poids lourds, contre 12 euros environ précédemment. Il faut atténuer cela, pour un secteur dans lequel les marges sont faibles !

Pour y parvenir, nous ne pouvons agir que sur le taux intrarégional, qui s'applique donc dans les limites internes à chaque région : c'est, me semble-t-il, l'évolution voulue par nos collègues socialistes, à laquelle je souscris, car elle tire pleinement les conséquences de l'adoption de l'article 7. A défaut, nous nous heurterions à une difficulté sérieuse : cet article 7 risquer de faire l'objet d'une critique plus acerbe, et le système de répercussion sera perçu, dans les régions concernées, comme terriblement injuste.