Intervention de Michel Teston

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

Photo de Michel TestonMichel Teston, sénateur :

Je voudrais en un mot revenir à la genèse de cette écotaxe poids lourds, au « Grenelle I » : il s'agissait de favoriser le transport modal et de trouver un meilleur équilibre entre les différents modes de transport de marchandises. Pour cela, cette éco-taxe devait accroître les moyens consacrés aux infrastructures idoines et donc les recettes de l'AFITF. Il nous faut donc, pour avancer dans notre réflexion, qui doit à mon sens dépasser l'analyse en termes d'égalité des territoires, connaître précisément l'incidence du mécanisme adopté par l'Assemblée nationale sur le financement de l'AFITF, dont je rappelle qu'il va être fortement mis à contribution compte tenu des investissements nécessaires sur nos infrastructures. Quelle est l'incidence financière, pour l'AFITF, du dispositif voté à l'Assemblée nationale à l'initiative des députés bretons ?

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