Intervention de Florent Boudié

Le dispositif qui est proposé par l'article en discussion vise simplement à reconnaître le caractère périphérique, au sens de l'analyse de l'espace européen par les instances communautaires, des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Bretagne.

J'ai été très sensible aux arguments développés par notre collègue Marc Le Fur : il ne s'agit que de revenir sur les modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, compte tenu du vote de l'article 7. Je l'ai été également à ceux insistant sur les répercussions sur le financement de l'AFITF, dont il était prévu, dans les dispositions budgétaires, qu'elle tire 760 millions d'euros de recettes de la perception de cette écotaxe. Le retard pris dans sa mise en oeuvre occasionnera une diminution importante de ce montant. Or, le vote de la proposition de rédaction de Roland Ries aurait des conséquences bien moins importantes : nous ne parlons que de 12,9 - ou 12,2, selon les estimations - millions d'euros sur 1,2 milliard perçu en année pleine. S'il y a perte de ressources, elle sera donc minime, et l'équilibre du système de répercussion de l'écotaxe n'en sera pas modifié. Il ne me semble pas non plus qu'on demande par là à l'AFITF - et donc aux collectivités territoriales - un effort disproportionné, ni qu'on risque de faire s'effondrer tout le dispositif. Techniquement, nous ne faisons que simplifier, améliorer et préciser le dispositif prévu par le décret du 4 mai 2012. Nous sommes en mesure, simplement, d'améliorer la reconnaissance du caractère périphérique de trois régions.