Intervention de Fabrice Verdier

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

Fabrice Verdier, député :

Je ne soutiens pas la proposition de Roland Ries : nous avons trouvé, avec l'augmentation de la minoration, un compromis dans la répartition du produit de l'écotaxe, dont je rappelle qu'elle vise à favoriser le report multimodal. Or dans certaines régions, comme la Bretagne, un tel report reste tout simplement impossible du fait de la faiblesse du tissu ferroviaire. En outre, nous aurons la possibilité de mesurer, et éventuellement de corriger, le dispositif dans le cadre du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement d'ici le 31 décembre 2014, conformément à l'amendement que j'ai fait adopter à l'Assemblée nationale, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

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