Intervention de Gérard Cornu

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, sénateur :

On nous propose une hausse des abattements consentis aux régions périphériques comme l'Aquitaine, la Bretagne et Midi-Pyrénées. Or il ne faut pas que la loi se fasse à partir de considérations locales : je salue à cet égard la hauteur de vue dont a fait preuve notre collègue sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx. Les sénateurs, comme les députés élus de ces trois régions, ne devraient peut-être pas prendre part au vote de cet amendement...(Murmures)

Cette hausse des abattements déjà consentis, se trouve en contradiction avec nos responsabilités vis-à-vis de l'AFITF : il ne faudra pas ensuite regretter qu'elle se trouve dans l'incapacité de réaliser les investissements qu'on attend d'elle. Pour toutes ces raisons, je soutiens cette proposition de rédaction.

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