Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, sénateur :

Nous avons déjà eu un débat identique au moment de l'examen de l'article portant exonération sur les transports de lait, mais il s'agit là du coeur du dispositif. Notre collègue sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx a raison : nous devons trouver un compromis, au-delà des visions locales. J'ai évidemment entendu, aussi, les inquiétudes de certains de mes collègues élus des régions concernées.

Je m'interroge sur un potentiel « effet domino » qui pourrait voir d'autres régions réclamer le bénéfice de cette majoration d'abattements telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale. N'existe-t-il pas un risque de contagion ?

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