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Intervention de Roland Ries
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport
Roland Ries, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je comprends l'argument de la minoration supplémentaire tenant à l'écart entre le taux de la taxe nationale et celui de la taxe intrarégionale. La question de l'impact sur les ressources de l'AFITF se trouve cependant immédiatement posée, dans un contexte où l'agence se voit d'ores et déjà confrontée à une diminution de ses recettes du fait de l'alignement de l'Alsace sur le régime de droit commun.
Néanmoins et toujours dans le but que cette commission mixte paritaire aboutisse à un texte commun, je retire ma proposition de rédaction.
La proposition de rédaction est retirée.
