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Intervention de Gérard Cornu
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport
Gérard Cornu, sénateur :Le dépôt tardif par le Gouvernement d'un amendement à l'Assemblée nationale n'est pas acceptable mais je comprends l'embarras des deux rapporteurs. Le groupe UMP s'abstiendra donc.
