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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport
Vincent Capo-Canellas, sénateur :Le Sénat n'a pas pu examiner les nouveaux articles 26 à 34 introduits à l'Assemblée nationale par amendement du Gouvernement. Je m'abstiendrai donc.
