Intervention de Thierry Breton

En effet, aujourd'hui, entre quinze heures et seize heures, je n'étais pas parmi vous, car j'assistais à la séance de questions d'actualité de l'Assemblée nationale, comme il est de ma responsabilité en tant que membre du Gouvernement. Pendant ce temps, M. Loos était évidemment présent dans cette enceinte, attentif à vos arguments, pour que nous préparions ensemble la réponse du Gouvernement.

Certains considèrent que Gaz de France exerce un monopole de fait. C'est inexact. Les activités de production et de transport sont ouvertes à tout opérateur, privé le cas échéant. Total en est un exemple.

Il en va de même pour les activités de stockage et pour le secteur du gaz naturel liquéfié. Ainsi, un opérateur privé, Poweo, va entreprendre la construction d'un terminal de GNL à Antifer.

Gaz de France ne dispose pas non plus d'un monopole national sur la distribution. N'oublions pas en effet que les distributeurs non nationalisés peuvent soumissionner les appels d'offres. Ils peuvent, autant que Gaz de France, bénéficier de délégations de service public, lesquelles font aujourd'hui référence.

Enfin, le monopole de GDF sur la fourniture de gaz aux clients domestiques sera supprimé à compter du 1er juillet 2007, lors de l'ouverture totale du marché.

Vous oubliez que votre refus de tout débat aurait pour conséquence immédiate d'empêcher que la directive « Énergie » ne soit transposée. Peut-être est-ce ce que vous souhaitez. Votre attitude est certes respectable et vous avez parfaitement le droit de vous en tenir à cette position. Mais vous seriez responsables devant les consommateurs français, qui en sortiraient perdants, de votre refus de fait de transposer la directive « Énergie ».