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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 11 octobre 2006 à 15h00
Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie — Suite de la discussion et adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission
Thierry Breton, ministre :
Monsieur Mélenchon, vous étiez absent hier. Aussi n'avez-vous peut-être pas saisi qu'à partir du 1er juillet 2007, à la suite de la décision prise en 2002 à l'unanimité des gouvernements réunis à Barcelone d'ouvrir les marchés de l'énergie - indépendamment des directives ultérieures, que je ne méconnais pas -, n'importe quel fournisseur pourra utiliser les tuyaux de Gaz de France pour vendre directement son gaz aux consommateurs français.
