Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'exposerai en séance le différend amical qui nous oppose à l'Assemblée nationale au sujet des amendements adoptés par la commission et intégrés dans le texte qu'elle a élaboré. Nous allons redéposer, sous une autre forme, les amendements que nous avons déjà adoptés en commission. Comme vous le savez, en lecture définitive, l'Assemblée nationale peut reprendre son dernier texte, éventuellement modifié par des amendements adoptés par le Sénat. Or, l'Assemblée nationale ne considère comme amendements du Sénat que ceux qui ont été adoptés en séance publique, ce qui me paraît contraire à la réforme de 2008, qui prévoit que la discussion en séance publique s'engage sur le texte issu des travaux de la commission -ce qui devrait conduire les députés à retenir également les amendements adoptés en commission.