Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission, amendement 3
Michel Delebarre, rapporteur :Nous reconnaissons le style de Mme Lipietz dans l'amendement n° 3, mais le sujet a été évoqué à maintes reprises... Avis défavorable.
