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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Avis défavorable aux amendements de suppression n° 24 et 40, présentés respectivement par M. Zocchetto et Mme Assassi, fidèles à leurs logiques.
