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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Jean Louis Masson :Dans certains départements, le texte entraînera la création de trois sièges supplémentaires de conseillers généraux. Est-il opportun d'épaissir le millefeuille territorial tant décrié ?
