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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Comme pour le précédent amendement, je suppose que vous exposerez les motivations de vos amendements n° 9 et n° 8 en séance ?
