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Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux
—
Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
source
Jean Louis Masson
:
En effet.
Voir dans le contexte
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