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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission, amendement 10
Jean-Pierre Sueur, président :En effet. M. Masson vous escorte, avec l'amendement n° 10, ainsi que Mme Assassi avec l'amendement n° 43.
