Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission, amendement 50
Michel Delebarre, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 50 qui instaure la parité de candidature dans les communes de moins de 1000 habitants. Il est suffisamment difficile de former les listes dans ces communes.
