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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission, amendement 13
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° 13 propose que la liste des candidats soit affichée dans les bureaux de vote, le jour du scrutin, dans les communes de moins de 1 000 habitants. L'article 17, adopté conforme par les deux assemblées, prévoit un tel affichage, assorti de celui du nombre de conseillers municipaux à élire.
