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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Le débat entre les 20 % et 30 % n'a plus lieu d'être : la formule, proposée par le Gouvernement, tient compte de la diversité et de la démocratie et couvre de nombreuses possibilités, et fait référence aux bases essentiellement démographiques.
