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Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Jean Louis Masson :certes, mais à 20 % ! Plus la marge d'appréciation est grande, moins le risque d'arbitraire est élevé. Je suis vacciné par les agissements du précédent gouvernement en Moselle et je préfèrerais éviter la récidive.
