Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission

Vous remarquerez que je ne me suis pas permis cette liberté de ton.

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