Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission, amendement 20
Jean Louis Masson :L'amendement n° 20 propose d'actualiser périodiquement les limites des cantons en fonction de la démographie. Ce sont deux siècles d'inaction qui ont produit les déséquilibres actuels. Prévoir une réactualisation, tous les douze ans par exemple, ne me semble pas incohérent.
