Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 11 octobre 2006 à 15h00
Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie — Explications de vote
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je rappelle que, en application de l'article 68 du règlement, l'adoption par le Sénat d'une motion concluant au référendum suspend, si elle est commencée, la discussion du projet de loi.
Je mets aux voix les conclusions négatives de la commission des affaires économiques.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
