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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Gestion des frontières extérieures de l'union européenne — Communication
Jean-Jacques Hyest :Non seulement la procédure accélérée nous prive de deux lectures, mais elle peut encore raccourcir considérablement les délais. Des textes ont été examinés en huit jours...
