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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 11 octobre 2006 à 15h00
Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie — Explications de vote
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 5 :
Les conclusions négatives de la commission des affaires économiques sont adoptées.
En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.
