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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 40 bis B, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. le ministre délégué.
