Intervention de Marie-France Beaufils

Je remercie les personnes ici présentes d'avoir répondu à notre invitation. Il y a près de trois ans, juste avant la Coupe du monde de football de 2010, que la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est entrée en vigueur.

L'examen de ce texte important avait été confié à notre commission, notre collègue François Trucy en avait été le rapporteur. Il s'intéressait d'ailleurs au sujet depuis longtemps et avait publié un rapport parlementaire sur la question des jeux en février 2002. François Trucy a poursuivi sa tâche en faisant un premier bilan de la loi en octobre 2011 et a pris la présidence du Comité consultatif des jeux - c'est à ce titre qu'il se trouve aujourd'hui aux côté des personnalités que nous allons entendre.

La loi de 2010 traitait de sujets aussi divers que nombreux, parfois controversés : lutte contre le jeu illégal, risque d'addiction, risque de trucage des compétitions et, bien sûr, recettes publiques.

Notre commission avait alors a jugé utile de prévoir un bilan de l'application du texte, afin de vérifier si les objectifs que s'étaient assignés le législateur étaient atteints et si, à l'épreuve de la pratique, les règles fixées en 2010 paraissaient toujours les plus adaptées.

Je proposerai donc à chacun d'entre vous, avant de passer aux questions, de faire un point rapide sur ces trois années d'ouverture et de régulation, en nous indiquant, le cas échéant, quelles évolutions vous paraitraient nécessaires.