Intervention de Hervé Cacheur

Précisément ! Et je n'ai encore rien dit des salaires.

Voilà qui nous porte à nous interroger sur les conditions économiques du marché et sa pérennité. C'est là un enjeu majeur. Et nos vues sont largement partagées par les autres opérateurs, sachant que notre déficit d'ensemble s'élève, on l'a dit, à 183 millions. Il existe 21 opérateurs sur le marché français ; c'est beaucoup, mais c'est pourtant 40 % de moins qu'avant 2012. Et l'on a vu que 60 % des opérateurs qui ont jeté l'éponge étaient des sociétés françaises, parmi lesquelles le groupe Tranchant, Amaury, Eurosport....

On est en droit s'interroger sur la stagnation d'un marché qui n'a que deux ans d'âge. Avec 700 millions d'euros, l'équivalent du chiffre d'affaire de trois hypermarchés, les paris sportifs en ligne ne représentent pas plus de 10 % du marché des jeux en France, alors que l'on tablait, en 2010, sur un potentiel de 40 à 50 %.

Quelles sont les raisons de ces performances décevantes ? C'est que nous nous heurtons à un vrai problème de compétitivité de l'offre régulée, accessible depuis les sites en « .fr », au regard de nos concurrents internationaux en « .com ». La réglementation limite les types de paris que nous pouvons offrir. Le poids de la fiscalité compte aussi. Autant d'entraves qui limitent notre capacité à capter de nouveaux clients, à conserver les gros parieurs, ces 5 % de joueurs qui représentent 90 % du chiffre d'affaires. Leur évasion a donc de lourdes conséquences. Peut-on se satisfaire d'une absence de croissance ? On peut y voir le signe que les jeux sont maîtrisés... ou que le marché légal ne parvient pas à capter les transactions illégales. Quoi qu'il en soit, si les opérateurs restent déficitaires, ils ne pourront pas durer.

En matière de protection des joueurs et de prévention, en revanche, le bilan est positif. La régulation, avec des outils comme la limite de mise ou l'accompagnement des cas pathologiques, a beaucoup apporté.

Les paris en ligne comptent pour un tiers des jeux d'argent en France. Avant de pousser les feux, il faudrait harmoniser davantage. Les compétitions sportives restent un sujet de préoccupation, et qui dépasse largement les frontières. La régulation a mis en place des outils de prévention et d'alerte efficaces, mais où placer le curseur ? Réduire l'offre n'est pas la solution : ce n'est pas en enlevant les radars sur les routes que l'on fait baisser les excès de vitesse. Il faut trouver le juste équilibre entre deux exigences : réguler et prévenir, d'une part, pérenniser les acteurs économiques, de l'autre. A l'heure actuelle, la balance est en défaveur des opérateurs. Le corollaire du contrôle, c'est la mise en place des conditions de l'équilibre économique. Il faut sortir les opérateurs de leur déficit structurel en allégeant le poids de la fiscalité qui pèse sur eux - un changement d'assiette n'y suffira pas - et en améliorant l'offre.

Surtout, une harmonisation des règles de contrôle et de régulation pour l'ensemble de l'activité sur le marché français s'impose, que cette activité s'exerce en ligne ou non. D'où la nécessité de mettre en place une autorité de régulation unique, en charge de l'ensemble des marchés.