Intervention de Jean-François Vilotte

Le journal a fait une erreur de moyenne. L'étude est en ligne sur le site de l'Arjel, avec l'ensemble des données. Pour simplifier, disons que ceux qui jouent beaucoup et souvent sont plutôt des parieurs hippiques âgés, tandis que les jeunes joueurs parient des sommes plus faibles, moins fréquemment, plus volontiers sur des sites de paris sportifs. Reste que 50 % des mises sont le fait de 1 % des joueurs. C'est à ce niveau qu'il faut agir, notamment par l'obligation de prise de contact personnalisé faite à l'opérateur, lorsqu'il détecte des comportements atypiques.

Nous avons tous été affectés par l'affaire de corruption révélée dans le handball. L'alerte a d'ailleurs été lancée par les réseaux physiques de la Française des Jeux, non par ses moyens numériques. Elle révèle qu'avant 2010, il n'était pas interdit de parier sur les résultats de la compétition à laquelle on participait, sauf dans le tennis. Paradoxalement, l'alerte ainsi déclenchée est une bonne nouvelle : c'est le signe que le système fonctionne.

La corruption reste le fait de réseaux de criminalité organisée qui jouent sur la distance qui sépare le lieu du pari de celui de la compétition. Si des manipulations étaient réalisées en France, elles n'auraient d'ailleurs pas pour source des paris réalisés en France, mais plutôt à l'étranger : en effet, il serait absurde de prendre de tels paris dans l'un des marchés les plus régulés au monde ! A l'occasion du tournoi de Roland-Garros, 13 millions d'euros sont pariés en France, contre 250 millions d'euros au Royaume-Uni, et sans doute un demi-milliard dans le monde. C'est pourquoi l'harmonisation des règles au niveau international serait particulièrement opportune.

En attendant, peut-on faire mieux en France ? D'abord, le droit au pari : il n'est réclamé par les organisateurs d'événements sportifs qu'aux opérateurs agréés en France. A l'Arjel, nous pensons qu'il faudrait l'étendre aux opérateurs agréés à l'étranger. Pour aider les organisateurs d'événements sportifs, le législateur pourrait plus clairement affirmer le caractère de loi de police du droit au pari, en tant qu'il protège la sincérité des compétitions. Cela permettrait de plaider différemment la territorialité de ce droit de propriété auprès des juridictions étrangères. Ensuite, il serait utile de créer une plateforme mutualisée de suivi au bénéfice de l'ensemble des fédérations, comme cela existe pour le football ou le tennis. L'Arjel pourrait créer un tel outil, mais cela excède encore les compétences qui lui ont été confiées.

Un mot sur la situation en Europe. En mai 2010, le marché des jeux était ouvert à la concurrence dans sept pays, fermé dans neuf, monopolistique dans huit, et en cours d'ouverture dans deux. En 2013, treize marchés sont ouverts, plus aucun n'est totalement fermé, trois sont restés monopolistiques, et douze sont en cours d'ouverture. Il n'y a donc pas de modèle français, plutôt un principe de réalité auquel se rallient progressivement tous les Etats, qui veut que la régulation s'adapte à Internet.

Le monopole portugais est le plus emblématique. Les autorités portugaises ont remarqué que leur monopole - conforté par la Cour de justice de l'Union européenne - représente moins de 20 % des paris en ligne enregistrés au Portugal. Le pays s'intéresse donc à l'ouverture de son marché à la concurrence et envisage de confier les missions de régulation à Santa Casa, son opérateur historique, comme l'ont fait les Italiens.