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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Cacheur
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 avril 2013 : 2ème réunion
Bilan de l'ouverture des jeux en ligne trois ans après — Table ronde
Un mot sur les déficits des opérateurs. Schématiquement, les petits opérateurs ont un petit déficit, et les gros opérateurs un gros déficit. Betclic, le leader du pari sportif sur le marché français, est en déficit depuis le début, de plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année. Le développement de cette activité ne se traduit donc pas nécessairement par des rentrées fiscales supplémentaires. Et l'on demande aux opérateurs restants, qui perdent environ 200 millions d'euros chaque année, de maintenir leur activité pour collecter une taxe sur un marché de 700 millions d'euros. Je suis conscient que ce n'est sans doute pas le moment le plus facile pour demander de toucher aux taux ou à l'assiette, mais on ne peut éluder la question de savoir si le marché est pérenne. Il faut donc soit modifier l'assiette de l'impôt, soit faire en sorte que le marché se pérennise.
