Intervention de Roland du Luart

4° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants, présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 483, 2005-2006) ;