Intervention de Roland du Luart

Mardi 31 octobre 2006 :

Ordre du jour prioritaire

À 10 heures et à 16 heures :

- Suite des projets de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Jeudi 2 novembre 2006 :

Ordre du jour prioritaire

À 10 heures, à 15 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006-2007) ;