Intervention de Roland du Luart

Éventuellement, vendredi 3 novembre 2006 :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Lundi 6 novembre 2006 :

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires ;