Intervention de Alain Milon

Madame la ministre, ma question portera sur les enjeux de la formation des jeunes dans le domaine de la santé.

Dans le contexte budgétaire fortement tendu que connaissent les établissements de santé publics, le dispositif des emplois d’avenir n’est pas contraignant en matière d’objectifs quantitatifs de recrutement, compte tenu des tensions affectant les effectifs de la fonction publique hospitalière.

En revanche, l’objectif affiché d’offrir une véritable insertion professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés suppose la construction de parcours de formation permettant l’acquisition de qualifications reconnues.

Les jeunes recrutés dans le secteur public sanitaire pourront indifféremment, à l’issue d’un parcours de formation de trois ans, être employés dans le secteur public ou le secteur privé.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, si le Gouvernement envisage d’ouvrir les instituts de formation d’aides-soignants, les IFAS, aux titulaires d’emplois d’avenir ayant souscrit aux obligations de recrutement de ces établissements ?

Par ailleurs, je souhaite avoir des précisions sur l’avenir des écoles de formation paramédicale qui sont aujourd’hui rattachées aux établissements publics de santé.

Je rappelle que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a décentralisé, au profit des régions, les formations sanitaires et sociales. Mais l’État a conservé des compétences telles que la délivrance des diplômes, la définition du contenu des formations, la fixation du nombre d’étudiants par filière et la répartition des quotas par région.

La réforme dite « LMD » – licence-master-doctorat – inclut progressivement les formations paramédicales visées dans le code de la santé publique pour donner, au-delà du diplôme professionnel, une équivalence universitaire aux étudiants.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, si le Gouvernement envisage de conserver aux écoles de formation paramédicale le caractère d’écoles d’application professionnelle ou s’il prévoit de les intégrer aux cursus universitaires, sans lien avec les établissements publics de santé ?