Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le sénateur, je vous remercie de souligner que la reconnaissance de l’importance de la place de l’hôpital dans notre système de santé a été une priorité de mon action et de celle du Gouvernement.

Dans cet esprit, j’ai mis en place un pacte de confiance, fondé sur les conclusions du rapport rédigé par M. Couty au terme d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs. Il s’agit maintenant de mettre en œuvre les treize engagements que j’ai pris à l’issue de ce travail. Cela se fera selon un calendrier qui est aujourd’hui déterminé.

Dans un premier temps, une concertation, suivie d’une négociation, va s’engager avec les organisations représentatives, en vue d’améliorer les conditions de travail des personnels et de mettre en place un observatoire du dialogue social. En effet, je tiens à le redire, l’hôpital public, c’est évidemment une structure, mais ce sont aussi, et surtout, des hommes et des femmes, des médecins, des personnels soignants ou non soignants, engagés au quotidien pour faire en sorte que nos concitoyens soient accueillis dans les meilleures conditions possibles.

Dans un deuxième temps, je publierai, vers l’été, un ensemble de décrets et de circulaires visant par exemple à revoir la gouvernance à l’hôpital, c’est-à-dire l’équilibre entre les médecins et la direction, et à déterminer les schémas régionaux d’investissements en santé, qui doivent donner de la force à nos hôpitaux publics.

Enfin, viendra le temps des dispositions législatives, avec l’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale, qui actera la fin du « tout-T2A », et la présentation, en 2014, d’un texte relatif à l’organisation des soins.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est aujourd’hui pleinement engagé pour faire de notre hôpital public un atout au service de nos concitoyens et de nos territoires.