Intervention de Marisol Touraine

En 2014, un projet de loi visant à réaffirmer la place du service public hospitalier et à l’ancrer dans nos territoires à travers un service public territorial de santé vous sera présenté.

En ce qui concerne plus spécifiquement la taxe sur les salaires, je rappelle qu’elle permet de financer la branche famille et la branche vieillesse et qu’elle ne concerne pas que les seuls hôpitaux. La suppression de cette taxe reviendrait potentiellement à remettre en cause une part significative de notre budget, car le manque à gagner pour l’État atteindrait 3, 5 milliards d’euros.

J’ajoute que les tarifs appliqués aux hôpitaux publics tiennent compte, d’ores et déjà, du surcoût que représente la taxe sur les salaires.

Madame la sénatrice, supprimer cette taxe ne me semble pas être la bonne solution. L’avenir de l’hôpital n’est pas seulement un enjeu financier ; c’est aussi une question d’adaptation, d’organisation et de prise en compte des réalités sociales d’aujourd’hui.

Cela étant, l’aspect financier est évidemment important ; nous y réfléchissons dans le cadre d’un comité sur la refonte de la T2A dont les travaux intègrent également la question des actes inutiles, évoquée précédemment par M. Vanlerenberghe.